Le RVER est un régime d’épargne-retraite implanté graduellement depuis le 1er juillet 2014. Il permettra aux employés qui y participeront de cotiser par déduction sur la paie. Aux fins de l’impôt, les cotisations de l’employé seront déduites du revenu gagné et elles s’accumuleront à l’abri de l’impôt.
Qui peut participer à un RVER?
Le RVER vise principalement les employés d’au moins 18 ans qui n’ont pas accès à un régime de pension agréé ou à un régime d’épargne-retraite offert par leur employeur ou à un CELI au moyen d’une retenue sur le salaire. Les employés doivent compter au moins un an de service continu1.
Les employés concernés sont automatiquement inscrits au RVER souscrit par leur employeur. Les travailleurs autonomes et toutes les personnes qui souhaitent profiter de ce régime peuvent souscrire un RVER.
Quelle somme maximale pouvez-vous cotiser?
Le plafond de cotisation est le même que dans le cas du REER, soit 18 % du revenu annuel, jusqu’à concurrence de 24 270 $ en 2014, 24 930 $ en 2015 et 25 370 $ en 2016. Toutefois, si vous participez au fonds de pension offert par votre employeur, le montant maximal sera diminué du « facteur d’équivalence » déterminé par l’Agence du revenu du Canada et inscrit sur votre feuillet T4. Si l’employeur cotise, ses cotisations viennent également réduire le maximum autorisé. Ainsi, plus vous cotisez au RVER, moins vous pouvez cotiser au REER. Vous devrez donc faire le suivi des sommes versées à votre REER et RVER pour vous assurer de ne pas dépasser le plafond de cotisation à un régime enregistré. Si vous dépassez le maximum autorisé, une pénalité de 1 % par mois s’appliquera à l’excédent.
Dans quelles options de placements les sommes seront-elles investies?
L’administrateur du RVER vous proposera une option de placements par défaut. Vous pourrez aussi choisir parmi trois à cinq autres options selon vos préférences en matière de risque et de rendement.
À quel moment votre employeur devra-t-il vous offrir un RVER?
Les employeurs peuvent mettre en place un RVER depuis le 1er juillet 2014. Ils doivent souscrire un RVER et y inscrire automatiquement leurs employés au plus tard :
- le 31 décembre 2016, lorsqu’ils comptent 20 employés visés ou plus à leur service le 30 juin 2016;
- le 31 décembre 2017, lorsqu’ils comptent 10 à 19 employés visés à leur service le 30 juin 2017;
- à la date déterminée par le gouvernement, qui ne peut être antérieure au 1er janvier 2018, lorsqu’ils comptent 5 à 9 employés visés à leur service.
Ces employeurs devront mettre en place un RVER, mais ne seront pas dans l’obligation d’y contribuer financièrement. Quant aux employeurs qui comptent 4 employés et moins à leur service, ils pourront souscrire un RVER sur une base volontaire.
Résumé du RVER
| Questionnement | Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) |
|---|---|
| Quelles seront les sommes versées à la retraite? | Dépend des sommes accumulées |
| Est-ce que l’employeur cotise au régime? | Facultatif |
| Est-ce que l’employé cotise au régime? | Par défaut, l’employé cotise, mais il peut choisir de ne pas cotiser |
| Est-ce que les cotisations de l’employeur sont imposables pour l’employé? | Non |
| Est-ce que les cotisations versées par l’employé sont déductibles du revenu imposable? | Oui |
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Exemple
Prenons l’exemple fictif de Jérôme, qui gagne 50 000 $ par année. Il cotise par déductions automatiques sur sa paie 2 % de son salaire dans un RVER. Son taux marginal d’imposition est de 40 %. Ainsi, pour la première année, il cotise 1000 $ (2 % de 50 000 $). Compte tenu de la réduction d’impôt automatiquement considérée (400 $, soit 40 % de 1000 $), il ne débourse que 600 $. À la fin de la première année, il aura donc accumulé 1021 $, soit 1000 $ investis, auquel s’ajoute le rendement. Son salaire augmente de 2 % par année. Voici les sommes qu’il accumulera dans son RVER en obtenant un taux de rendement annuel de 4,5 %. Nous supposons que son employeur ne cotise pas à son RVER.
Tableau des sommes accumulées au fil du temps
| Années | Salaire annuel | Cotisation nette d’impôt de l’employé au RVER | Sommes accumulées |
|---|---|---|---|
| 1 | 50 000 $ | 600 $ | 1 021 $ |
| 2 | 51 000 $ | 612 $ | 2 109 $ |
| 3 | 52 020 $ | 624 $ | 3 267 $ |
| 4 | 53 060 $ | 637 $ | 4 498 $ |
| 5 | 54 122 $ | 649 $ | 5 806 $ |
| 6 | 55 204 $ | 662 $ | 7 195 $ |
| 7 | 56 308 $ | 676 $ | 8 669 $ |
| 8 | 57 434 $ | 689 $ | 10 232 $ |
| 9 | 58 583 $ | 703 $ | 11 889 $ |
| 10 | 59 755 $ | 717 $ | 13 645 $ |
| 11 | 60 950 $ | 731 $ | 15 504 $ |
| 12 | 62 169 $ | 746 $ | 17 471 $ |
| 13 | 63 412 $ | 761 $ | 19 553 $ |
| 14 | 64 680 $ | 776 $ | 21 754 $ |
| 15 | 65 974 $ | 792 $ | 24 081 $ |
| 16 | 67 293 $ | 808 $ | 26 539 $ |
| 17 | 68 639 $ | 824 $ | 29 136 $ |
| 18 | 70 012 $ | 840 $ | 31 877 $ |
| 19 | 71 412 $ | 857 $ | 34 770 $ |
| 20 | 72 841 $ | 874 $ | 37 823 $ |
Notez que les sommes que Jérôme sortira de son RVER seront imposables.
Pour plus d’information sur le sujet, consultez le site Web de la Régie des rentes du Québec 
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